Conditions générales de vente (CVG)

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par la société « Petit Poirier SARL » au capital de 5000 euros dont le siège social est au 51quater avenue du Belloy, 78110 Le Vésinet, France Téléphone : +33(0)7 49 59 78 92, immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles sous le numéro RCS921 488 870 ci-après dénommée « Petit Poirier SARL »; et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de « Petit Poirier SARL » dénommée ci-après «  l’acheteur ».

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Petit Poirier » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « Petit Poirier », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « Petit Poirier ». « Petit Poirier » se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de « Petit Poirier ». Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif en détaillant et décrivant les caractéristiques. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Chaque produit est présenté dans une boîte style coffret, elle-même protégée à l’aide d’un packaging biodégradable pour la livraison.

TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. « Petit Poirier » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

COMMANDES

Le fait pour le Client de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions générales de vente » avant de procéder au paiement constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions sous le paragraphe « droit de rétractation ». Le Client reconnaît par cet acte avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.

Vous pouvez passer commande sur notre boutique en ligne en suivant les étapes suivantes :
– sélectionner le(s) produit(s) que vous souhaitez acheter.
– valider le panier d’achats.
– vous identifier en mentionnant toutes les informations demandées pour une inscription en ligne.
– veiller à vérifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs et de tailles, et indiquer les quantités demandées.
– veiller à clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison.
– indiquer le mode de livraison choisi.
– sélectionner le mode de paiement.
– procéder au paiement de votre commande sur l’interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
La saisie en ligne, sur le formulaire d’un de nos partenaires de paiement, du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits commandés.

CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client pour confirmer sa commande, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

SUIVI DE LA COMMANDE

Pour toute question relative au suivi de sa commande, le Client peut contacter le Service Client par téléphone via notre plateforme WhatsApp (07 49 59 78 92), du lundi au vendredi, 9h à18h et samedi de 9h30 à 17h30 hors jours fériés, ou par e-mail : bonjour@petit-poirier.com

RÉTRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les packaging spécifiques de « Petit Poirier » font partie de chaque produit « Petit Poirier ». Lors d’un retour une décote de 10 % sur le remboursement produit sera appliquée si le produit n’est pas retourné dans son emballage d’origine intact. Lors du retour, s’il est manifeste que le produit n’a pas été porté uniquement dans les conditions d’un essai sincère, une décote de 80 % sera appliquée sur le prix du produit lors de son remboursement. Pour exercer son droit à la rétractation, l’acheteur peut adresser à « Petit Poirier » un courrier sur papier libre mentionnant son nom, ses coordonnées, le numéro de commande et le ou les produits concernés par le retour. Il devra préciser s’il s’agit d’un retour pour remboursement ou si un échange est souhaité. Dans ce dernier cas, il est nécessaire de préciser l’article et la taille souhaités en échange. L’acheteur peut aussi faire la demande en ligne à l’adresse e-mail : bonjour@petitpoirier.com pour recevoir le formulaire de rétractation puis l’imprimer, le remplir et l’envoyer à « Petit Poirier » au 51Quater avenue du Belloy, 78110 Le Vésinet, avec les produits retournés.

MODALITÉS DE PAIEMENT

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors du passage de commande par le Client. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire : VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS et PAYPAL. Le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire, le cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire (3 derniers chiffres).
Le Client garantit à la société Petit Poirier SARL qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de la validation de son bon de commande.
Le client a également la possibilité de choisir un paiement en quatre fois via PAYPAL X4. Si le Client souhaite régler sa commande en plusieurs fois, il accepte les conditions générales et particulières de PAYPAL.
La société Petit Poirier SARL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou toute livraison, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas de litige de paiement en cours d’administration, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site www.petit-poirier.com.
La société Petit Poirier SARL se réserve le droit de demander des pièces justificatives au Client avant de valider une commande. En effet, dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes, la société Petit Poirier SARL pourra demander au Client d’envoyer par courrier électronique ou par courrier un ensemble de
pièces justificatives. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification des éléments envoyés. À défaut de réception, dans un délai de 15 jours suivant la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit. Le Client peut réaliser ses achats en toute tranquillité ; la société Petit Poirier
SARL s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne, notamment les coordonnées bancaires, via ses partenaires de paiement. Le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage des coordonnées bancaires lors de leur
transmission sur le réseau. Le client peut constater que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans son navigateur le symbole du cadenas. La transaction s’effectue via ses partenaires de paiement, qui seuls disposent des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

FACTURE

Le Client dispose de l’original de la facture à la livraison de sa commande.

LIVRAISON

Les modes de livraison disponibles sur le site sont les suivantes :
• Colissimo : Ce mode de livraison garantit la présentation de votre colis sous 48 heures à compter de la date d’expédition, pour la somme de 7,20 euros, en France Métropolitaine et à Monaco uniquement, grâce au service Colissimo de la Poste et au service Colissimo (hors temps de traitement et de préparation de la commande). Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi matin, hors jour férié. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l’adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d’absence du Client lors de la livraison et si les dimensions du colis le permettent, le facteur laissera le colis dans la boîte aux lettres. Dans le cas contraire, un avis de passage indiquera au Client où retirer le colis dans le bureau de Poste proche durant 15 jours.
• Colissimo International : Ce mode de livraison est réservé aux pays européens et vous permet la présentation de votre colis sous 3 à 8 jours ouvrés à partir de 11,05 euros, en fonction des Zones de Destination. La livraison se fait uniquement du lundi au vendredi hors jour férié. Le colis sera remis contre signature. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage avec les coordonnées du transporteur sera déposé pour convenir d’une nouvelle présentation.
Les commandes peuvent être soumises aux éventuels taxes douanières du pays de destination qui seront à la charge du client.
• TNT Express : Ce mode de livraison garantit l’expédition du colis sous 48 heures pour la somme de 17 euros, en France Métropolitaine et à Monaco uniquement, à compter de l’expédition (hors temps de traitement et de préparation de la commande). Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi, hors jour férié. Le colis est pris en charge par TNT et remis à l’adresse de livraison indiquée à la commande. Le suivi de colis s’effectue sur le site www.tnt.fr/suivi avec le numéro du bon de transport de votre colis. En cas d’absence lors de la livraison, un SMS vous sera envoyé, vous indiquant où retirer votre colis dans le Relais Colis ou l’agence TNT les plus proches, sous 10 jours. En cas de non retrait dans le délai imparti par le transporteur, les produits seront retournés à l’expéditeur. Le site www.petit-poirier.com remboursera le Client du montant des produits commandés sur la base du prix facturé, hors frais de livraison.
• UPS : Ce mode de livraison (livraison express) est réservé à l’expédition des colis vers les pays européens à l’exception de Chypre à partir de 25 euros. Il permet au Client la présentation de son colis sous 48h. Les commandes peuvent être soumises aux éventuels taxes douanières du pays de destination qui seront à la charge du client.
• DHL : Ce mode de livraison est réservé à l’expédition des colis vers les Etats-Unis, le Canada, la Suisse et le Royaume-Unis. Il vous permet la présentation de votre colis entre 3 et 5 jours ouvrés à partir de 55 euros. Les commandes peuvent être soumises aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination et seront à la charge du client.

• Délai de livraison : Pour toute commande passée en ligne et confirmée sur notre site, la préparation de la commande aura lieu dans les 2 jours ouvrés, dans la limite des stocks disponibles. Un courrier électronique vous sera envoyé au moment de l’expédition des produits, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. Dès réception de ce courrier électronique, vous pourrez prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous.

Les délais de livraison sont les suivants :
• Colissimo : 2 jours ouvrés pour la France métropolitaine
• Colissimo international : 3 à 8 jours ouvrés selon le pays sauf jour férié
• TNT Express : 2 jours ouvrés
• UPS : 2 jours ouvrés
• DHL : 3 à 5 jours ouvrés

Par ailleurs, la société « Petit Poirier » informe ses Clients que ces délais de livraison ne comprennent ni dimanches, ni jours fériés. Dans le cas d’une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi qu’un ou plusieurs produits disponibles, la société « Petit Poirier » expédiera uniquement les produits disponibles de la commande et procédera à l’annulation et donc au remboursement des produits indisponibles. Le Client sera contacté dans les meilleurs délais par le Service Client.

Conditionnement : Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit. Tout endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non-remboursement du produit en cas d’impossibilité de revente en l’état ou en cas d’aggravation du problème technique indiqué.

Responsabilité du Client pour la vérification des colis à la réception : La société « Petit Poirier » rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception et de notifier toute anomalie (avarie, endommagement du colis, produit manquant par rapport au bon de livraison, produit abimé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison, erreur de référence…) à la société « Petit Poirier », dans un délai de 3 jours ouvrés. Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées à la connaissance de « Petit Poirier », le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison.

Retards de livraison liés au transporteur : En cas de retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, la société « Petit Poirier » suggère dans un premier temps au Client de vérifier auprès du transporteur que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de contacter le Service Client via la plateforme WhatsApp du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 9h30 à 17h30, hors jours fériés, ou via l’adresse e-mail bonjour@petit-poirier.com, afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis. Le Client se doit de déclarer la perte dans les 30 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande. La société « Petit Poirier » se chargera ensuite d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Si, au terme de l’enquête, le colis n’est pas retrouvé, le Client demandera le remboursement de la somme versée.
Toute réclamation pour colis non livré doit être faite dans les 30 jours ouvrés à compter de la date de commande.

DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter de la vente, pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le délai de rétractation court du début de la première heure du premier jour qui suit : le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du produit. Le délai de rétractation prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client exerce son droit de rétractation en informant « Petit Poirier » de sa décision de se rétracter par l’envoi à l’adresse postale de « Petit Poirier » ou à l’adresse de messagerie de « Petit Poirier » (bonjour@petit-poirier.com), du formulaire type de rétractation proposé par « Petit Poirier » ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter ; le formulaire type est téléchargeable ici. En cas d’exercice du droit de rétractation par courriel, à l’adresse de messagerie du service client de « Petit Poirier » , il sera transmis au Client, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable. La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.

Par ailleurs, il est rappelé au Client qu’aucun remboursement ne pourra avoir lieu avant d’avoir préalablement reçu et contrôlé la conformité de l’état du ou des article(s) concerné(s) par cette demande.
Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d’origine et dans leur intégralité (étiquette produit, accessoires, housse, etc.). Les produits doivent être intacts, en parfait état de revente et de propreté. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration. Tout produit abîmé ou incomplet ne sera pas remboursé. Renvoyez directement le colis à l’adresse suivante, vous êtes libres de passer par le transporteur de votre choix :

Petit Poirier – Service Retour
51quater avenue du Belloy, 78110 Le Vesinet, FRANCE

La société « Petit Poirier » recommande au Client d’effectuer le retour de ses produits par Colissimo, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, lui garantissant une indemnisation à hauteur de cette valeur en cas de spoliation ou de perte de la marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. De plus, il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Par ailleurs, la société « Petit Poirier » rappelle au Client qu’aucun remboursement ne pourra avoir lieu avant d’avoir préalablement reçu et contrôlé la conformité de l’état du ou des article(s) concerné(s) par cette demande (voir les conditions énoncées ci-dessous).

Remboursement des retours
La société « Petit Poirier » procèdera au remboursement du Client au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. Néanmoins, la Société « Petit Poirier » peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits, la date retenue est celle du premier de ces faits. Lorsqu’une commande est passée avec un bon de réduction, la valeur du bon de réduction sera déduite du montant de l’avoir ou du remboursement au prorata du montant des articles commandés.

GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

« Petit Poirier » est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de « Petit Poirier ».
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations recueillies sur notre boutique sont enregistrées dans un fichier informatisé par « Petit Poirier » pour permettre la gestion du compte client, la gestion de la satisfaction client (les livraisons et échanges), des opérations statistiques, l’envoi ciblé d’offres commerciales. Elles sont conservées pendant 18 Mois et sont
destinées uniquement à Petit Poirier SARL. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données pour faire rectifier ou supprimer directement depuis votre espace client ou en contactant le Service Client par e-mail : bonjour@petit-poirier.com ou par courrier postal à l’adresse : 51quater avenue du Belloy, 78110 Le Vésinet, France.

Déléguée à la protection des données : Virginia Alexandra Voicu : bonjour@petit-poirier.com

ARCHIVAGE – PREUVE

« Petit Poirier » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de « Petit Poirier » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements
et transactions intervenus entre les parties.

Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. La formation, l’interprétation et les effets de tout contrat de vente conclu sur le Site sont régis par la loi française. En cas de question ou de réclamation, le Client pourra s’adresser en premier recours à « Petit Poirier »  en écrivant à l’adresse e-mail bonjour@petit-poirier.com ou par courrier au siège de « Petit Poirier » : 51quater avenue du Belloy, 78110 Le Vésinet. La réclamation doit exposer les demandes du Client et les faits propres à justifier chacune des demandes. Elle doit également contenir la preuve des faits exposés à l’appui des demandes.
Conformément au Règlement Européen 524/2013, la société « Petit Poirier » informe le Client de l’existence d’une plateforme des litiges en ligne entre e-commerçants et consommateurs. Le lien est le suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, le tribunal compétent sera désigné conformément aux règles de compétence édictées par la loi française.